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SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE

7 Janvier 2014 , Rédigé par syndicat Publié dans #Actualités

Le jour de carence a été supprimé : C'est l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : « L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. » L’article 105 de cette loi disposait...

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