- Veille juridique et statutaire
* Fonction publique
* Catégorie C
- 23/04/2012 : décret relatif à l'échelon spécial
- 01/07/2012 : nouvelles grilles indiciaires
- 31/01/2014 : parution décrets
* Catégorie B
- 31/03/2012 : décret cadre emploi assistants d'enseignement artistique
- 31/07/2012 : décret portant statut particulier du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
- 31/01/2014 : parution décrets
* Catégorie A
- 15/08/2013 :décrets relatifs au cadre d'emplois d'administrateurs territoriaux
* Contractuels
- 12/03/2012 : loi sur la précarité et les agents contactuels
- 22/11/2012 : parution du décret pour la titularisation des agents non titulaires
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