Non titulaires : parution du décret prévu à l'article 16 de la loi n°2012-347
Voici l’ensemble de la procédure qui permettra aux agents remplissant les conditions d'accès à la titularisation :
Synthèse à télécharger
Décret n° 2012-1293 du 22/11/2012 à télécharger
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