Parution loi sur la précarité et les agents contractuels
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est parue au journal officiel du 13/03/2012 :
- Contenu du texte sur legifrance.gouv.fr
- Commentaire et fiche info sur le site du cdg59.fr
- Guide des agents non titulaires du cdg59.fr
- Accès à l'emploi titulaire : ce que dit la loi
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