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Parution décrets cat C et B
Le Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a publié au JO le 31/01/2014 le s décrets suivants : -Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation...
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SUPPRESSION DU JOUR DE CARENCE
Le jour de carence a été supprimé : C'est l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 : « L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est abrogé. » L’article 105 de cette loi disposait...
